Droit de révocation pour les consommateurs

(Un « consommateur » est toute personne physique qui conclut une transaction juridique qui, dans une très large mesure, ne peut être attribuée ni à ses activités commerciales ni à ses activités professionnelles indépendantes).

Instructions pour la révocation

Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en préciser les raisons.

Le délai de révocation est de 14 jours à compter du jour de la révocation,

- sur lequel vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des produits, à condition que vous ayez commandé un ou plusieurs produits dans le cadre d'une commande standard et que ce ou ces produit(s) soit (soient) livré(s) de manière uniforme ;

- sur lequel vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier produit, à condition que vous ayez commandé plusieurs produits dans le cadre d'une commande standard et que ces produits soient livrés séparément ;

- sur lequel vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière livraison partielle ou de la dernière unité, à condition que vous ayez commandé un produit, qui est livré en plusieurs livraisons partielles ou unités ;

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer (Montres DOXA S.A., Rue de Zurich 23A, 2500 Bienne, téléphone : +41323444272, e-mail : contact@doxawatches.com) de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d'une déclaration (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par courriel). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Afin de garantir la période de révocation, il suffit que vous envoyiez la notification concernant l'exercice du droit de révocation avant l'expiration de la période de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires, qui découlent du fait que vous avez choisi une forme de livraison autre que la livraison standard la plus raisonnable que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de la révocation du présent contrat de votre part. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous aviez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé au titre de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que les produits nous soient retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous nous avez renvoyé les produits, selon ce qui se produit en premier.

Vous devez nous retourner ou transférer les produits immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est maintenu si vous envoyez les produits avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs de renvoi des produits seront à votre charge.

Vous ne devez payer la dépréciation des produits que si cette dépréciation peut être attribuée à une manipulation par vous qui n'était pas nécessaire pour vérifier l'état, les caractéristiques et la fonctionnalité des produits.

Critères d'exclusion ou d'expiration

Le droit de révocation n'est pas disponible pour les contrats

pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication nécessite une sélection ou une stipulation individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;

pour la livraison de produits qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date limite de consommation serait dépassée rapidement ;

pour la livraison de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, qui peuvent toutefois être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché, sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;

pour la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de révocation expire prématurément en cas de contrats

pour la livraison de produits scellés, qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison ;

pour la livraison de produits s'ils ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres marchandises après la livraison, en raison de leur état ;

pour la livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.

Modèle - formulaire de révocation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer).

- À l'attention de Montres DOXA S.A., Rue de Zurich 23A, 2500 Bienne (e-mail : contact@doxawatches.com) :

- Par la présente, je révoque (*) le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l'achat des produits suivants (*)/

la fourniture du service suivant (*)

- Commandé le (*)/ reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

- Date

(*) Biffer l'option inutile.